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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontainebleau
Délégation de service public
Agriculture
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public