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Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...
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Avis 20190488
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants :
1) la...
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Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
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Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...
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Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
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Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...
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Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...
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Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité :
1) la date à laquelle le dossier a été...
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Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)
Copie des documents suivants :
1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...
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Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.
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Avis 20192759
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
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Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
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Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Copie des pièces de son dossier médical :
1) le compte rendu opératoire ;
2) le dossier relatif...
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Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20190318
Conseil départemental de la Drôme
Copie de la lettre de missions du médecin expert.