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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...
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Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...
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Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...
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Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...
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Avis 20203479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
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Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
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Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
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Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
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Avis 20204077
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...