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Avis 20154199
Centre hospitalier du Mans
Copie des documents suivants, relatifs aux épreuves du concours d'entrée à l'Institut de...
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Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
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Avis 20154203
Conseil départemental de la Guyane
Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période :
1)...
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Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...
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Avis 20154205
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le pôle de la nationalité...
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Avis 20154208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de son rang de classement au sein du « Réseau d'appui aux personnes et aux structures ».
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Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...
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Avis 20154210
Mairie de Carentoir
La copie des documents suivants :
1) le schéma directeur des eaux pluviales ;
2) le rapport de...
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Avis 20154211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la CAP locale du 25 juin 2015 de l’École nationale de finances...
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Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
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Avis 20154220
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...
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Avis 20154221
Ministère de la justice
Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...
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Avis 20154224
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20154225
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...
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Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...
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Avis 20154227
Mairie de Lamastre
Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...
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Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...