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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne : 1) son dossier...
08/10/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel