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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Avocats
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20142705
Ordre des avocats du barreau de Melun
Communication d'une copie des documents suivants concernant ses demandes d'aide juridictionnelle...
18/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats