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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
18/09/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour