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Avis 20211685
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le rapport...
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Avis 20202132
Cour des Comptes
Communication du compte rendu du conseil d'administration d'EDF de la séance du 21 octobre 2004,...
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Avis 20201061
Mairie de Lens
Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
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Avis 20193005
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Copie des documents relatifs au financement de la ligne SNCF, dite LN PACA, ayant fait l'objet...
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Avis 20191489
Cour des Comptes
Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche
Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...
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Avis 20175038
Mairie de Rives
Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes :
1)...
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Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...
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Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 :
1) le compte de résultat ;
2) le bilan.
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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20144120
Cour des Comptes
Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
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Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...