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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/2010
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire de principe
Conseil 20103885
directeur du centre hospitalier Montperrin
- caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation à la demande...
14/10/2010
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT