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Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...
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Avis 20201817
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à la maison d'accueil spécialisée...
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Avis 20201818
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à l'hôpital Albert Chenevier, en...
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Avis 20201819
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201820
Centre médical le Roggenberg
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201821
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201822
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201209
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...
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Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
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Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...
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Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20201500
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201501
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201502
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201503
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201504
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201507
Etablissement public de santé Erasme
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...