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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...
04/09/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Hospitalisation sous contrainte ou HDT