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Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
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Conseil 20033472
président du conseil général du Maine-et-Loire- caractère communicable à une ancienne pupille de l'Etat de l'identité des membres de la...