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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
04/09/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance