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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Protection de l’enfance
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier médical personnel
Ayant droit