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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
07/02/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance
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