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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
04/02/2016
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance