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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Inexistant
Avis 20130330
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La copie et l'envoi de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales contenues...
20/06/2013
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT