Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/11/2007
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)
- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...
08/11/2007
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT