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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
12/09/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...
12/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF