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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)
28/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20131438
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT