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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Côte-d'Or
24/07/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20142384
Conseil général de la Côte-d'Or
Consultation de la lettre ayant conduit à l'évaluation de la situation de son fils, XXX XXX.
24/07/2014
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance