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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
07/01/2016
Protection de l’enfance
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
07/01/2016
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance