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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Gestion domaniale
Favorable/Sauf secret
Avis 20132779
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'autorisation d'occupation temporaire donnée puis...
12/09/2013
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Infrastructures routières
Gestion domaniale