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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
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Avis 20124041
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'attestation précisant la période de versement des prestations familiales pour...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés
- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
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Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines
- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...
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Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
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Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble
- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...
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Avis 20022805
directeur de la mutuelle générale des PTT
- copie de documents concernant la requérante :
- intégralité de l'adhésion initiale avec tous...
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20003417
premier président de la cour des comptes
- conclusions de la Cour concernant la CARAC.