-
Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
-
Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
-
Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
-
Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre
Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...
-
Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
-
Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
-
Avis 20132925
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...
-
Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
-
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
-
Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
-
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
-
Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation
Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...
-
Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
-
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
-
Avis 20143790
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client :
1) son...
-
Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20143878
Ministère de la justice
Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...