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Avis 20153322
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de tout document permettant de connaître le nombre total de jeunes bovins à primer...
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Avis 20153226
Préfecture du Tarn
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les budgets, comptes et délibérations de...
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Avis 20155404
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 14 février 2014 informant le co-gérant...
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Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...
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Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...
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Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Avis 20173006
Bureau Veritas
Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
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Avis 20173910
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant l'aide financière octroyée à la société X dans...
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Avis 20174860
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables détaillées ou...
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Avis 20174492
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des contrats portant sur l'aide relative aux mesures agro-environnementales et...
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Avis 20175845
Préfecture de la Vendée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...
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Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
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Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...
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Avis 20183742
Conseil constitutionnel
Communication des contributions extérieures à la décision 2018-771 DC (loi Egalim) contenant des...
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Conseil 20192262
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à l'un des deux associés gérants d'un Groupement agricole d'exploitation...
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Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
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Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...
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Avis 20192715
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents relatifs à l'entreprise TEREOS :
1) le plan d’entreprise initial...
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Avis 20192979
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, de préférence sur cédérom, des documents relatifs à l'arrêté ministériel du 27 mars 2019...
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Avis 20194427
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, par courrier ou par mail, à ses frais, de l'autorisation d'importation d'huîtres...