Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sanitaire
Industrie
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
19/12/2019
Favorable/Sauf établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle
Agrément
Sécurité sanitaire