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Avis 20063262
président du conseil général de la Manche
- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...
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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
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Avis 20121298
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
- communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
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Avis 20155876
Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X...