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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
18/02/2016
Enseignement
Défavorable/Comportement
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/02/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation