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Avis 20151549
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20151886
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'examen pratique d’accès au diplôme...
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Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...
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Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne
Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...
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Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20152004
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Consultation, avec éventuelle prise de copie des documents suivants relatifs à la procédure de...
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Avis 20152026
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152036
Mairie des Mureaux
Copie de la lettre du préfet des Yvelines adressé au maire et concernant le conservatoire Gabriel Fauré.
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Avis 20152071
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie du procès-verbal signé de la réunion du conseil d’administration de l’institut de...
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Avis 20152087
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement à l'UPF...
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Avis 20152095
Domaine national de Chambord
Copie de « la décision prise à la suite de la réunion interministérielle de décembre 2014, au...
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Avis 20152109
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152136
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants relatifs au conservatoire Gabriel Fauré :
1) la lettre du préfet...
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Avis 20152160
Rectorat de l'académie de Dijon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité du dossier d'instruction...