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Marché public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Favorable/Sauf article L311-6

Conseil 20184215
Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC)

Caractère communicable, à un maire dont la commune fait partie du SIARNC mais qui n'est pas un...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne

Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport d'audit interne et de ses différentes annexes portant sur les pratiques de...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184712
Mairie de Labastide-du-Vert

Communication de l'ensemble des documents constituant les appels d'offres ou se rapportant à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191838
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191598
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191535
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d’analyse des offres du marché de télégestion attribué le 25 avril 2017...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191827
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché de...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191837
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes

Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20191859
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le cahier des...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20191857
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres : a) du marché...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193988
Mairie de Divonne-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) le contrat de fourniture exclusive d'eau minérale signé avec...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191962
SCP Coopimmo

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs à l'opération de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public