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Transports publics Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184062
SNCF Réseau

Communication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
Avis 20190692
Nantes Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les annexes du contrat de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire
Avis 20195571
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de la convention d’exploitation 2018-2023 et de ses annexes, passée entre la...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20195621
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20195852
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom, soit en version papier, à la suite d'une première...

30/06/2020 Défavorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20201338
Société Publique Locale Tisséo Ingenierie

Communication de la copie des documents relatifs aux marchés publics de travaux des entreprises...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Marché public
Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20210566
SNCF Réseau

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du document et de ses annexes,...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210083
Régie Ligne d'Azur

Communication du compte rendu de l’expérimentation entreprise entre la société Uber et l’EPIC...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210019
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20215724
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

04/11/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216009
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Copie, par courrier électronique, des pièces du marché de conception, réalisation et maintenance...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics