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Avis 20133988
Mairie d'Arles
Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...
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Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...
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Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) les références législatives et réglementaires...
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Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers
Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...
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Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...
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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20130825
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Communication des documents suivants concernant l'agrément du service de santé au travail...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Avis 20131479
RATP
Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
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Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131718
France Télécom
Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.
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Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)
Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...
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Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
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Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...
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Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
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Avis 20132528
Ministère de la défense
Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...