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Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
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Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
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Conseil 20024130
préfet de La Réunion
- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...
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Avis 20051595
Président du groupement de défense sanitaire du doubs (GDS)
-copie de la convention signée entre le groupement de défense sanitaire du Doubs (GDS) et la...
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Avis 20060848
maire de Noisy le Grand
- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
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Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
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Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
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Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants :
1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...
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Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
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Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le cirque « X » :
1) le dernier rapport d'inspection du...
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Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20202152
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...