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Avis 20081748
maire de Salles-la-Source
- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
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Avis 20131743
Mairie de Lyon
Copie du rapport établi par la société XXX à la suite de la visite de son appartement situé 18...
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Avis 20140276
Préfecture de police de Paris
Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...
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Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
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Avis 20142092
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
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Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 :
1) la liste des déclarations de travaux et...
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Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
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Avis 20143124
Mairie de Volonne
Communication d'une copie du recours gracieux formé le 30 juin 2014 par le préfet des...
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20145031
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication du « dossier technique amiante » concernant le bâtiment de la tour D rattaché au...
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Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
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Avis 20154185
Mairie de Drancy
Copie, de préférence par courriel ou sur support numérique ou photocopie, de documents relatifs...
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Avis 20155592
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Copie, par courriel, copie ou télécopie, de documents relatifs à l'organisation de la...