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20/10/2016 Sécurité sanitaire Favorable/Sauf comportement

Avis 20163848
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Communication des pièces du dossier relatif à la plainte déposée à son encontre et ayant conduit...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20164073
Mairie de Saint-Palais

Communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement