-
Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons
Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...
-
Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
-
Avis 20130069
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication d’une copie des documents suivants, relatifs au bar-restaurant de l’XXX,...
-
Avis 20130915
Conseil de Paris
Communication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...
-
Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
-
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de la commission de sécurité...
-
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
-
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
-
Avis 20132006
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Communication du document comportant les éléments techniques ayant conduit au classement de la...
-
Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault :
1) la...
-
Avis 20132956
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
-
Avis 20132957
Préfecture du Var
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
-
Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
-
Avis 20133356
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...
-
Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
-
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne
Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...
-
Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève
Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...
-
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...
-
Avis 20134997
Mairie de Montpellier
Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...
-
Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...