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Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...
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Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
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Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
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Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
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Conseil 20181518
Mairie de Houilles
Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...
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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
2)...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
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Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...