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Politique et réglementation Sans objet/Inexistant

Avis 20070922
président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

- copie des rapports d'activité des bus de la Compagnie des transports de la région angevine...

08/03/2007 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation
Avis 20124096
Mairie de Beauvoir

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124100
Mairie de L'Île-d'Olonne

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux constatant les...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Commerce de détail
Avis 20133570
Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)

Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Handicap - invalidité Réutilisation
Avis 20132772
Mairie de Géraudot

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Politique et réglementation
Avis 20135082
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20135436
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en période...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil

Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150885
Préfecture de la Moselle

Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte

Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation