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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20194449
Ministère de l'Intérieur
Communication du relevé intégral d'information de son client.
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Avis 20194452
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d’information intégral...
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Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194833
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20194969
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20195172
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20200528
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...
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Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...
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Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.
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Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...
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Avis 20202489
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20202161
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) une copie du brevet militaire de conduite de son...
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Avis 20195487
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20200700
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduire.
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Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...