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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
22/05/2014
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20141641
Ministère de la justice
Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...
22/05/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Nationalité