Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20144193
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication d'une copie du certificat de nationalité française (CNF) qui lui a été délivré en...
27/11/2014
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Nationalité