-
Avis 20123993
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Copie de la fiche d'intervention relative à un incendie survenue le 1er juin 2012 sur la...
-
Avis 20131258
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse
Communication d'une copie des documents retraçant les interventions effectuées le 3 décembre...
-
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...
-
Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
-
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
-
Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
-
Conseil 20133345
Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, au père d’un enfant mineur, du compte rendu de sortie de secours et de...
-
Avis 20133295
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une copie du rapport relatif à l'intervention qu'ont effectuée par erreur les...
-
Avis 20134677
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'une attestation d'interventions des sapeurs-pompiers au 45 rue Mansard, à...
-
Conseil 20133125
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Caractère communicable d'un rapport établi par le SDIS le 18 juin 2013 à la suite d'une...
-
Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
-
Avis 20140346
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
-
Avis 20141096
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication d'une copie des compte rendus établis par ASF avant et après l'incident ayant...
-
Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...
-
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
-
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
-
Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...
-
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...