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Avis 20130445
Conseil général du Gers
1) copie des textes et des fiches d'information relatives aux lois et règlements concernant :
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Avis 20130638
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal relative à l'engagement et au financement des...
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Avis 20130655
Mairie de Véraza
Copie d'un état du domaine public de la commune afin de vérifier l'existence d'un « ancien...
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Avis 20130709
Conseil général du Morbihan
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à l'avis de l'agence...
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Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
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Avis 20130715
La Poste
Communication de l'autorisation de mise en place d'un panneau de signalisation par la direction...
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Avis 20130857
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des plans des travaux connexes et hydrauliques réalisés dans le cadre...
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Avis 20130936
Mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer
Copie du plan d'alignement du boulevard du Rougeret et de la rue des Sciaux.
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Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes
Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...
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Avis 20130992
Mairie de Bezolles
Copie des documents suivants :
1) l'avis technique rendu par les services de la Direction...
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Avis 20131005
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Consultation du registre d'enquête publique mis à la disposition du public dans le cadre de...
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Avis 20131083
Conseil général de la Haute-Vienne
Copie de l'étude en cours avec les plans concernant l'élargissement de la liaison D19 de...
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Avis 20131086
Mairie de Montpellier
Communication de tout document relatif à l'intervention des services municipaux ayant pour objet...
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Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)
Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...
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Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze
« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...
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Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
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Avis 20131526
Préfecture du Finistère
Copie du courrier du préfet et des pièces annexées, adressés le 28 novembre 2012 au maire du...
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Avis 20131762
Mairie de Zimming
Copie des délibérations prises par les assemblées délibérantes successives dans le cadre de la...
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Avis 20131790
Mairie de Sarbazan
Copie des documents comprenant les lettres, les délibérations et les plans prouvant que son...