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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Immatriculation
Avis 20151157
Préfecture des Yvelines
Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...
23/04/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Immatriculation