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Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...
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Avis 20133964
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes (MDPH 06)
Communication des documents contenant les informations, ou les justificatifs d'emploi avec nom...
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Avis 20133795
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Copie des statuts de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67).
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Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
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Avis 20134149
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication d'une copie des procès-verbaux des séances de la commission de sélection d'appel à...
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Avis 20134291
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
La communication du document justifiant les calculs de ses droits à l'allocation adulte...
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Avis 20134204
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
La communication de l'intégralité des pièces médicales sur lesquelles la MDPH s'est fondée pour...
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Avis 20140053
Préfecture de l'Indre
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de...
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Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...
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Avis 20141482
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) recommandations écrites du médecin de prévention,...
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Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...
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Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
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Avis 20141960
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication des correspondances par lesquelles l'assistante du service social de la cité...
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Avis 20142205
Mairie d'Argentan
Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...
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Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
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Avis 20142549
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...
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Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...
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Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille
Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...
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Avis 20143114
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Copie du titre de reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité de son frère,...
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Avis 20143242
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant l'allocation...