Recherche - CADA

Dossier personnel Notation Carrière

Avis 20124277
France Télécom

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Notation
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140787
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/03/2014 Sans objet/Détruit Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20141453
La Poste

Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1)...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142897
Université de Strasbourg

- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des pièces de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif individuel ; 2) sa fiche...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif/professionnel.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation

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