Recherche - CADA

Contrôle Favorable

Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20124043
Mairie de Calenzana

Communication d'une copie du dossier complet relatif au camping « XXX XXX » à Calvi et plus...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon

Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...

28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur

Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Réutilisation
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle
Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)

Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...

16/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains

Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le carnet...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20140999
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des extraits de comptes rendus de séances du conseil municipal de 2005,...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle Conditions de travail Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées
Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20143865
Préfecture de la Creuse

Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants : 1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...

30/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Contrôle
Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle