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25/03/2021 Budgets et comptes Défavorable/Vie privée

  • Avis 20210757
    Mairie de Bonneuil-en-France
    Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
    25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Agrément 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
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