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26/09/2019 Territoriale

Avis 20191925
Mairie du Chambon-Feugerolles

Copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190473
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) s'agissant du compte épargne temps : a) l'avis...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20190543
Mairie du Plessis-Robinson

Copie du rapport de l'enquête administrative et de l'ensemble des pièces jointes à ce rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)

Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer

Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit